Entrée en vigueur REP PMCB / Obligation d’adhésion au 1/01/2023 pour les metteurs en marché / Report au 1/05/2023 du paiement de l’éco-contribution
Au 1er janvier 2023, tous les producteurs de PMCB sont pleinement en mesure d’assurer leur responsabilité pour leurs produits et matériaux en adhérant à un ou des éco-organisme(s) agréé(s). Dans le cadre du lancement de cette nouvelle filière, une période d’accompagnement des entreprises est prévue par les éco-organismes : Dès à présent et au plus […]
Formation Afenbat REP PMCB, un intérêt très marqué
Au moment où l’ensemble de la filière demeure dans l’attente de la réponse du Gouvernement à la demande des éco-organismes de différer la perception de l’éco-contribution au 1er mai 2023, AFENBAT, l’Association de formation de la FDMC organisait une formation sur l’entrée en vigueur de la REP PMCB. Une journée remplies de questionnements et de […]
Conseil National du Commerce, la FDMC autour de la table
La FDMC participait, ce matin à une réunion de mise en place du Conseil National du Commerce. Présidée par la Ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, cette instance réunira l’ensemble […]
Validation du rapport annuel d’activité de la CPPNI du négoce des matériaux de construction
L’article L2232-9 du code du travail confie à la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) de la branche du négoce des matériaux de construction, la réalisation du rapport annuel d’activité. Celui s’articule en deux parties : un compte-rendu de l’activité conventionnelle de la branche en 2022, ainsi que l’agenda social en 2023, un […]